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Conditions génèrales de vente

Préambule
Horse Up est une marque de Sas BERNARD NUTRITION ANIMALE, filiale du Groupe BERNARD.
BERNARD NUTRITION ANIMALE est une société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 409 852 621, et dont le siège social est basé à : CS 90050 - 179 route de Trévoux - 01390 Saint André de Corcy.
Le nom de domaine du site marchand de la marque Horse Up est : horseupnutrition.com
N° TVA : FR 37 409 852 621
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société ci-après dénommée la société BERNARD NUTRITION ANIMALE et par ses clients et s’appliquent uniquement pour les produits vendus sur le site http://www.horseupnutrition.com dont le nom de domaine est horseupnutrition.com.
En conséquence, toute commande passée par notre site internet implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des dites Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et ses bons de commande, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite.
Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera portée à la connaissance du Client et qu’elle prendra effet huit jours après sa diffusion.

1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande en ligne, l’internaute prend connaissance des caractéristiques précises de chaque produit proposé à l’adresse http://www.horseupnutrition.com à savoir des aliments pour chevaux, chiens ou chats, des compléments nutritionnels pour animaux, des produits de soin pour animaux, de la litière artificielle pour animaux et du matériel pour animaux. Les images présentées sur le site sont indicatives. En effet, pour des raisons techniques, le rendu réel peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site http://www.horseupnutrition.com . Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas de doute, le client pourra contacter le service clients pour obtenir des informations complémentaires sur les produits présentés au 04 74 61 39 70.
En résumé, les photos et textes du site marchand horseupnutrition.com sont non contractuels.

2. COMMANDE
Tout client réalisant une première opération avec notre entreprise devra ouvrir un compte avec le formalisme prévu à cet effet pour la bonne validité de la commande.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

  • Mettre des articles dans son panier : le client remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la fiche du produit. Le panier situé en haut à droite de l’écran indique qu’il a pris en compte l’ajout en indiquant le nombre d’articles qu’il contient.
  • Retourner à l’accueil
  • Voir son panier : le client pourra alors vérifier les informations de la commande, modifier son panier (soit en complétant sa commande soit en vidant ou actualisant son panier) et « passer sa commande » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
  • Commander directement : le client s’inscrira ou se connectera à son compte
  • Se connecter à son compte : Pour un nouveau client : cliquer sur Créer un compte et renseigner les informations demandées. Si l’internaute est déjà client, il dispose d’un « Compte » et saisi uniquement son adresse électronique et son mot de passe.
  • Choisir son adresse de facturation
  • Choisir son adresse de livraison si différente de l’adresse de la facturation. Le client a la possibilité de la nommer pour plus de faciliter
  • Vérifier sa commande. A cette étape le client doit valider les Conditions Générales de Vente. Il accepte de ce fait nos conditions de livraison particulières par camions poids louds et atteste que le lieu de livraison est accessible pour ce type de véhicules.
  • Régler ses achats : le client est redirigé vers le site bancaire sécurisé MERCANET BNP PARIBAS pour régler ses achats par carte bancaire.
  • Pénalités de retard : Conformément aux dispositions visées sous les articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, toute inexécution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité d’un montant mensuel égal à 1% (un pourcent) le mois, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. L'acheteur accepte expressément les dispositions ci-dessus par dérogation à l'article 1153 du Code Civil. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues au Vendeur. Tout mois commencé sera dû. Le Vendeur pourra imputer de plein droit lesdites pénalités de retard sur toute réduction de prix due au Client.
  • Le client reçoit ensuite de nutritionanimale@ets-bernard.com un e-mail de confirmation de sa commande
  • Cet e-mail signifie l'acceptation par http://www.horseupnutrition.com de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. En cas de modification de la commande par le Client, après confirmation par horseupnutrition.com, Bernard Nutrition Animale ne sera pas tenu par les délais initialement convenus.

3. NOS PRIX
Les prix affichés par défaut sur le site http://www.horseupnutrition.com sont indiqués en euros HT et TTC. La TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la passation de la commande. 
La société BERNARD NUTRITION ANIMALE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable de l’internaute mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site http://www.horseupnutrition.com au moment de l’enregistrement de la commande.

4. MOYENS DE PAIEMENT
Le client peut régler ses achats par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Eurocard/ Mastercard
Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme visuel.

5. SECURITE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les transactions effectuées sur le site http://www.horseupnutrition.com  sont sécurisées par le système de paiement MERCANET BNP PARIBAS. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur notre système informatique. MECANET BNP PARIBAS vérifie que la connexion avec votre navigateur Internet est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. MERCANET BNP PARIBAS étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes http://www.horseupnutrition.com lesquelles sont traitées directement par la société Bernard Nutrition Animale ou le cas échéant par votre banque. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur le site  vous êtes invité à contacter le service clients Bernard Nutrition Animale.

6. PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT
L'archivage des confirmations de commande sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Le client reconnait et accepte que nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre http://www.horseupnutrition.com et le client. Le client pourra y avoir accès sur le site http://www.horseupnutrition.com dans l'espace « Mon compte ». En tous les cas, la société Bernard Nutrition Animale recommande au client de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

7. DISPONIBILITES
Après sa commande, le client reçoit un mail d'information et de confirmation de commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit pour quelques raisons que ce soit, après confirmation de la commande, la société Bernard Nutrition Animale prendra contact avec le client en temps utile pour lui proposer, soit un produit de remplacement soit un nouveau délai, soit l'annulation de la commande et, le cas échéant, son remboursement, au choix du client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site http://www.horseupnutrition.com, la société Bernard Nutrition Animale informera alors le client de ce délai supplémentaire. 

8. LIVRAISONS, TARIFS ET DELAIS
Les produits sont livrables en France Métropolitaine uniquement, à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur sa commande.
Délais de livraison en France métropolitaine
Toute commande passée est traitée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, variables selon la zone de livraison et le type de produit commandé. Les retards éventuels liés à un cas de force majeure ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le transfert des risques sur les marchandises vendues par notre société s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.
Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls du client, auquel cas il lui appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables conformément à l’article L 133-3 du code de commerce

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conditions du droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires, à compter du jour de réception de sa commande.
Cependant en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client. Ne sont ainsi pas concernés par ce droit de rétractation : la livraison des granulés de bois en vrac dans le silo du client.
Procédure de retour dans le cadre du droit de rétractation.
Le retour de produits dans le cadre du droit de rétractation se fait à la charge du client suivant les modalités exposées ci-dessous.
Préalablement à tout retour, veuillez contacter le service clients qui vous communiquera les instructions pour retourner votre produit.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, dans un état impeccable de revente.
dès réception de la marchandise, la société Bernard Nutritiob Animale vérifie le produit et procède au remboursement s’il répond aux conditions de retour.
Le remboursement se fait par chèque ou virement dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise par la société Bernard Nutrition Animale.
Procédure de retour en cas de non-conformité : Toute réserve sur une livraison doit intervenir dans les 48 heures suivant la réception. A défaut, la livraison est considérée comme non contestée.


10. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la société Bernard Nutrition Animale jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits au client acheteur.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d'accès au site http://www.horseupnutrition.com de consultation, de remplissage des formulaires, la société Bernard Nutrition Animale est soumise à une obligation générale de moyens. En conséquence, la responsabilité de la société Bernard Nutrition Animale ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société Bernard Nutrition Animale. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société Bernard Nutrition Animale.
Bernard Nutrition Animale ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie du client acheteur et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

12. FORCE MAJEURE
Un cas de force majeure permet à la société Bernard Nutrition Animale de suspendre l’exécution de ses obligations et le cas échéant d’annuler le contrat. En cas de force majeure et sans formalités d’aucune sorte, la responsabilité de la société Bernard Nutrition Animale sera dégagée.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société Bernard Nutrition Animale, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux de la société Bernard Nutrition Animale chez les fournisseurs et/ou prestataires dont dépend la société VBernard Nutrition Animale.

13. DROIT APPLICABLE- LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire via notre formulaire de contact en ligne ou par courrier à Bernard Nutrition Animale - CS90050 - 179 route de Trévoux - 01390 Saint-André-de-Corcy, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

15. ANNEXES
Article L.133-3 du code du CommerceLa réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Article L.121-20-2 du code de la ConsommationLe droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
De service de paris ou de loteries autorisés


Contact – Service clients Bernard Nutrition Animale
Le service clients Bernard Nutrition Animale est à votre disposition :

Par mail : nutritionanimale@ets-bernard.com
Par courrier : Bernard Nutrition Animale - CS90050 - 179 route de Trévoux - 01390 Saint-André-de-Corcy